Les clauses sociales

Depuis de nombreuses années, la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le Centre communal d'action sociale (CCAS) se sont engagés pour l’intégration de clauses sociales et de critères environnementaux dans nos marchés publics. Au regard de l’urgence climatique et de la crise sociale, la collectivité vise une accélération de son engagement volontariste pour une politique d’achat plus durable et plus inclusive.

Les projets d’aménagement contribuent particulièrement aux retombées positives de cette clause, dont l’objet est de permettre le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.  

La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique pour lutter contre le chômage et les exclusions. C’est le premier programme Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) qui a permis le développement de la clause sociale, appliquée notamment dans les marchés de travaux, mais aussi dans les marchés de services.

Lorsqu’une clause sociale est intégrée dans un marché, l’entreprise qui le remporte doit réserver une partie du temps de travail nécessaire à la prestation (5 à 10 % environ) aux personnes éligibles. Lors de la période, d’une durée de 24 mois, l’enjeu est de lever les freins au retour et au maintien dans l’emploi (absence de qualification, défaut d’expérience, de logement, de mobilité…).

Le public éligible ne correspond pas à une catégorie précise, de nombreux facteurs pouvant amener une personne à rencontrer des difficultés à intégrer ou réintégrer le marché du travail. Les personnes sont orientées vers le dispositif des clauses sociales par l’intermédiaire de professionnels : référents de parcours du Plan local pour l’insertion et l’emploi, piloté par Rennes Métropole, conseillers France Travail, We Ker, CCAS, animateurs des Points accueil emploi et Espaces ressources emploi…

Les personnes peuvent rentrer dans le dispositif via :

• une embauche directe en entreprise classique,
• les structures d’insertion par l’activité économique ou du secteur du handicap qui remportent directement les marchés publics ou sont retenus comme sous-traitants par les entreprises attributaires : entreprises d’insertion, entreprises adaptées, chantiers d’insertion, établissements et services d’aide par le travail (Esat),
• les structures de mise à disposition de salariés : associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), groupement d’entreprises pour l’emploi, l’insertion et la qualification, et agences d’intérim conventionnées.

Le dispositif « Atout clauses » s’est structuré en 2012, au sein de la Maison de l’emploi, de l’insertion et de la formation (Meif), et formalisé dans le cadre d’une charte d’activation des clauses sociales réunissant vingt-quatre partenaires locaux. Du fait de la fusion de la Meif avec la Mission locale en avril 2018, le dispositif est devenu Atout clauses, pôle d’expertise en clauses sociales et marchés réservés du bassin de Rennes.

Le pôle d’expertise porté par Réso solidaire depuis 2018, élargit son action en intégrant, depuis 2020, toutes les dimensions des achats responsables par l’accompagnement des donneurs d’ordre et des entreprises sur l’intégration de clauses sociales et de clauses environnementales dans les marchés publics et privés.

Une association indépendante, en lien avec le groupement économique solidaire Réso solidaire, a été créée en 2024. Le pôle d’expertise poursuit ainsi sa mission auprès des donneurs d’ordre, des entreprises et des acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire.