Collecter la taxe de séjour et déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes

Consultez le site de télédéclaration de Rennes Métropole pour effectuer ces démarches.

Fiches d'informations
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Vue de quais de la Vilaine à Rennes de nuit. Avec l'immeuble Nouvel et les lumières.

Droits réservés : Arnaud Loubry, Rennes Ville et Métropole

Table des matières

Collecte de la taxe de séjour en ligne

La taxe de séjour est instituée sur Rennes Métropole depuis le 1ᵉʳ janvier 2004. Elle est payée par la clientèle séjournant dans les hébergements touristiques marchands.

La taxe de séjour participe à financer la politique de développement touristique menée par Rennes Métropole, qui mobilise depuis plusieurs années des moyens très importants en faveur de l’attractivité de la destination.

Tous les hébergeurs collectent donc cette taxe auprès de leurs clients et la reversent à la Métropole et au Département.

Plus d'informations (tarifs, collecte par les plateformes de réservation…) et déclaration des taxes collectées sur le site de télédéclaration de Rennes Métropole. (lien externe)

Déclarer un meublé

Vous mettez un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes en location ? Vous devez le déclarer à votre mairie. En créant votre compte sur le site de la taxe de séjour (lien externe), un Cerfa de déclaration pré-rempli vous sera proposé, il vous restera à le déposer en mairie.

Attention, sur la ville de Rennes, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les loueurs de meublés de tourisme devront à la place obtenir un numéro d'enregistrement (toujours en créant un compte sur le site de la taxe de séjour (lien externe)). Dans certains cas, ils devront aussi obtenir une autorisation de changement d'usage (voir ci-dessous).

Vous souhaitez transformer votre logement en meublé touristique à Rennes ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, sur le périmètre de la Ville de Rennes, vous devez demander une autorisation de changement d'usage si vous louez votre résidence principale plus de 120 jours par an, ou si vous louez votre résidence secondaire.  

En savoir plus sur notre page dédiée. (lien externe)

Suis-je concerné par le règlement de changement d'usage si je ne loue que ponctuellement mon appartement/ma maison ?

Non, les résidences principales qui ne sont pas louées plus de 120 jours par an restent des résidences principales et non des meublés touristiques. Elles n'ont donc pas besoin d'autorisation de changement d'usage, mais il faut bien demander un numéro d'enregistrement depuis 1ᵉʳ janvier 2025.

Suis-je concerné si je ne loue qu'une chambre au sein de ma résidence principale ?

Non, ni changement d'usage, ni numéro pour les chambres chez l'habitant. À noter qu'une chambre ne doit pas permettre une utilisation autonome du logement en proposant une cuisine par exemple. Elle ne pourra pas être considérée comme logement entier sur les plateformes de réservation.

Suis-je concerné si je loue une chambre d'hôte ?

Non, vous restez uniquement concernés par la déclaration en mairie ainsi que la taxe de séjour.

J'ai trois appartements en location touristique sur le même palier ? Je ne fais qu'une seule demande ?

Non, il s'agit bien d'une demande par logement et en l'occurrence, le règlement ne vous autorise à en faire qu'une. Les deux autres appartements doivent alors rester ou être remis en usage logement (location longue durée par bail, résidence principale…).

J'ai déjà fait une déclaration de meublés en mairie ou une demande de changement d'usage en 2021 ? Ai-je besoin de la refaire ?

Les meublés de tourisme existants avant l'adoption du règlement bénéficient d'un an supplémentaire (donc jusqu'au 01/01/2026) pour obtenir leur autorisation de changement d'usage. Pour prouver que son activité existait déjà et était déclarée à la collectivité, le propriétaire doit fournir un récépissé de déclaration en mairie ou de dépôt de demande de changement d'usage datant d'avant le 24/06/2024.

Est-ce que je dois aussi faire une déclaration en mairie ?

Non, à Rennes, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l'enregistrement remplace la déclaration en mairie. Toutefois, pour les meublés situés dans des communes en dehors de Rennes, vous continuez à faire la déclaration en mairie via le formulaire Cerfa prévu à cet effet.

Mon meublé est à Bruz, suis-je concerné ?

Non, cette mesure ne concerne que les meublés sur la ville de Rennes.

Mon appartement est la propriété de notre SCI familiale, que puis-je faire ?

Une SCI ne peut pas faire de demande de changement d'usage (ce n'est pas une personne physique). Votre appartement peut être loué en location longue durée via un bail.

Si je vends mon appartement, le nouvel acquéreur peut-il continuer à louer un meublé touristique ?

Non, pas sans nouvelle démarche de sa part, car l'autorisation est délivrée à titre personnel, temporaire et ne peut pas être cédée. Le nouvel acquéreur devra refaire une demande de changement d'usage, qui sera étudié selon sa situation.

J'ai bénéficié d'une aide publique pour rénover mon logement, puis-je le louer comme meublé touristique ?

Non, le règlement de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) précise que les logements ayant bénéficié d'aide pour la rénovation ne peuvent pas être loués comme meublés touristiques et sont destinées à des résidences principales.            

Pour aller plus loin