Occupation commerciale du domaine public
Vous souhaitez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut demander une autorisation. Vous devrez ensuite payer une redevance.
À Rennes, il y a des marchés du mardi au samedi, dans différents quartiers. Que vous soyez commerçantes ou commerçants titulaires ou passagers, quelles sont les démarches à suivre ?
Fiches d'informationsDroits réservés : Arnaud Loubry, Rennes Ville et Métropole
Si vous êtes commerçante ou commerçant "passager", vous ne disposez pas d'un emplacement fixe sur les marchés. Vous devez vous présenter aux agents placiers chaque matin pour le tirage au sort des emplacements disponibles.
Vous devez vous présenter avec les pièces justificatives de votre activité à jour.
Vos tirages au sort, même infructueux, vous permettent d'acquérir de l'ancienneté. Celle-ci vous sera utile pour obtenir une place de commerçant "titulaire".
Si vous êtes commerçante ou commerçant "titulaire", vous disposez d'un emplacement fixe sur les marchés. Celui-ci s'obtient après avoir déposé une candidature pour une place vacante.
Les emplacements sont attribués en Commission consultative du commerce non sédentaire (CCCNS). Cette commission rassemble l'élu délégué au Commerce et à l'Artisanat, des agents de la Direction de la police municipale et du domaine public, des représentants des commerçants des marchés rennais, le syndicat des marchés et divers interlocuteurs extérieurs. Elle se réunit plusieurs fois dans l'année.
Vous souhaitez postuler pour une place fixe ? Plusieurs semaines avant que les membres de la Commission ne se réunissent, un avis des places vacantes est affiché sur tous les marchés rennais et mis en ligne.
Situées dans un bâtiment classé au croisement de deux grands axes de circulation, la Criée - marché central est un marché alimentaire facile d’accès et doté d’un parking en cœur de ville.
Ce marché couvert, ouvert du lundi au dimanche matin, réunit 29 commerçants, qui proposent des produits variés, frais et de qualité (poissons, fruits, légumes, fromages, charcuterie, galettes, etc.).
Vous souhaitez postuler pour une place fixe ?
Plusieurs semaines avant que les membres de la Commission ne se réunissent, un avis de places vacantes est affiché à la Criée - marché central et mis en ligne.
Adressez votre demande par courrier à :
La commission se réunit trois fois par an et étudie les candidatures à condition qu'un emplacement soit réputé vacant.
Pour connaître les emplacements prévus sur les marchés rennais, vous pouvez zoomer de façon précise sur la carte.
Vous souhaitez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut demander une autorisation. Vous devrez ensuite payer une redevance.
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